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Ecologie

COVID-19. SANTE, CLIMAT ET AUTRES BIENS COMMUNS

La crise sanitaire provoquée par le covid-19 fait de nouveau émerger la notion des biens communs. Selon une étude récente, nombreux sont les Français qui souhaitent non seulement la reconquête de la souveraineté collective (essentiellement via l’Union européenne), le dépassement de la société de marché (en mettant fin notamment à la recherche permanente de rentabilité), mais aussi la sanctuarisation des biens communs. Qu’est-ce que cette notion recoupe ? En quoi diffère-t-elle des communs ? Pourquoi leur accorde-t-on aujourd’hui une telle importance ? Et comment pourrait-on mieux les protéger ?

 

D’après cette étude, publiée le 31 mars 2020, les Français souhaitent une sanctuarisation des biens communs indispensables à tous, qu’il sera interdit de fragiliser à l’avenir : parmi ceux-ci, on retrouve les hôpitaux publics (91 %) ou la Sécurité sociale (85 %), mais également l’accès à l’eau et à un air de qualité (88 %), la biodiversité (76 %) et l’Éducation nationale (82 %). (https://bit.ly/2yy8qcW )

Le covid 19 a fait ressortir la notion des biens communs du chapeau, sous différentes formes.

  • La santé humaine est un bien commun universel, dont il faut assurer une gestion commune, à l’échelle mondiale. « De quel « droit » finalement, imposer le confinement à l’humanité entière ? ( …). Du droit à la préservation universelle des biens communs de l’humanité que sont son air, son eau, son alimentation et sa santé. L’humanité a des biens communs.» ( https://bit.ly/2wZMQgX )
  • Il faut améliorer la gestion d’autres biens communs, des ressources naturelles cruciales pour l’avenir de l’humanité (biodiversité, air, eau, forêts, océans etc°), en tenant compte du concept « One Health » (« Une seule santé »). La santé humaine interagit en effet avec la santé animale et végétale, ainsi que celle des écosystèmes. Deux chiffres, parmi d’autres, permettent d’illustrer ces interactions: 60% des maladies infectieuses (et 75% des maladies émergentes) sont d’origine animale, et  31 % des épidémies telles que les virus Ebola, Zika et Nipah sont liées à la déforestation (https://bit.ly/2XUDFcR)
  • Certains services publics essentiels (santé, éducation), devraient être érigés en biens communs, pour empêcher leur dégradation.
  • Des ressources logicielles sous licence ouverte sont actuellement mises à disposition par des institutions et entreprises, pour constituer un patrimoine commun et lutter contre ce fléau.
  • On parle même de bien commun collectif (et non d’une marchandise pour des acteurs privés) pour qualifier les données personnelles privées qui pourraient être récupérées, de manière temporaire, dans le cadre d’une application de géolocalisation destinée à endiguer l’épidémie. (https://bit.ly/3cIsmZc )

Communs et biens communs mondiaux

On le voit, les biens communs regroupent une pluralité de situations. Comme les communs, d’ailleurs. Qu’y a-il de commun entre des jardins partagés valorisant des friches urbaines, des recycleries, des logiciels libres, des encyclopédies en ligne (Wikipédia), des Fablabs (regroupant des outils numériques pour en partager l’usage), ou encore des communautés d’usagers instaurant des règles communes de gestion et de partage de l’eau ? Quelle différence peut-on faire entre les communs et les biens communs, notamment mondiaux ?

  • Les communs

Benjamin Coriat attribue trois caractéristiques clefs aux communs :

  1. Une ressource en accès partagé, tangible ou intangible (ex. Wikipédia).
  2. Un ensemble d’acteurs, de communautés, d’individus, qui ont des droits sur ces ressources (d’usage, d’accès, de revente, de copie…)
  3. Une structure de gouvernance pour assurer la préservation de la ressource et sa qualité
  • Les biens communs mondiaux

La principale différence entre les communs et les biens communs mondiaux (comme l’atmosphère, les océans-la haute mer-, le climat, la biodiversité…), c’est que les ressources de ces derniers ne sont pas gouvernées. Un exemple parmi d’autres, les eaux profondes des océans échappent à toute réglementation et la pêche industrielle est en train d’y faire des ravages avec ses immenses filets, lourdement lestés, qui raclent le fond des océans jusqu’à 2000 mètres de profondeur. Au rythme actuel, et en tenant compte d’autres facteurs comme l’acidification et le réchauffement des océans, il pourrait ne plus y avoir de faune halieutique comestible dans les océans vers 2050.

 

Pourquoi le concept de communs est-il devenu si important ?

La notion des biens communs ne date pas d’hier, puisque l’américaine Elinor Oström a été la première femme à recevoir le prix Nobel d’économie en 2009 pour son travail sur les communs (Gouvernance des biens communs, pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Éd. De Boeck). Les individus ayant accès à des ressources partagées peuvent selon elle les préserver et parvenir à une allocation efficace, en élaborant des règles formelles ou en s’appuyant sur des règles informelles, pratiquant ainsi l’auto-gouvernance. « Sa thèse se fonde sur la critique de trois modèles de comportements collectifs qui prédisent que les individus sont incapables de gérer une ressource commune : la tragédie des biens communs de Garrett Hardin, le dilemme du prisonnier et la Logique de l’action collective de Mancur Olson.». (Wikipédia). « Les gens confrontés à la nécessité d’assurer et de préserver un commun vital à leur survie ont bien plus d’imagination et de créativité que ce que les institutions peuvent avoir dans un regard non empirique et hors sol. », dit-elle.

  • Un essor à l’échelle locale

Si le concept des communs n’est pas nouveau, il est l’objet d’un engouement très fort observé ces dernières années. L’économiste français Benjamin Coriat parle de nouvel âge des communs dans le livre qu’il a co-écrit avec Nicole Alix, Jean-Louis Bancel et Frédéric Sultan (« Vers une république des biens communs », Ed. Les Liens qui libèrent, 2018). Des initiatives essaiment un peu partout, faisant appel à la démocratie participative, à l’intelligence collective et à la co-construction de solutions.

Récemment, les Français ont été invités à faire des propositions jusqu’au 25 mai pour répondre à la question : « Crise Covid-19 : Comment inventer tous ensemble le monde d’après ? ». Les organisateurs de cette initiative, parmi lesquels figurentWWF, La Croix-Rouge française, le groupe SOS, UnisCité, expliquent ainsi leur démarche « Les priorités de la reconstruction dépendent de nous. La garantie des biens communs, l’assurance d’une transition vers un modèle plus solidaire, résilient aux risques climatiques et écologiques, soutenable et protecteur des citoyens, la protection de la biodiversité, ainsi que des systèmes démocratiques qui associent pleinement la participation de toutes et tous et le respect des droits fondamentaux sont essentiels pour éviter de nouvelles crises ». (https://www.inventonslemondedapres.org/ )

  • Un élargissement des communs à des ressources planétaires pour lutter contre leur privatisation et la montée des inégalités

Le vivant est devenu brevetable, connaissances et gènes humains compris. Face à la violence de la privatisation, à la marchandisation des biens et services publics et à la prédation accélérée de l’homme sur les ressources naturelles (semences, terres, minerais rares, forêts…), entraînant des phénomènes d’exclusion et de destruction, la préoccupation de « l’accès » à ces ressources est devenue fondamentale. La notion des communs, au départ très ancrée au niveau local, s’est élargie à certaines ressources planétaires, introduisant la notion de démocratie participative, et plus particulièrement de participation des  plus vulnérables à la gestion des communs.

 

Comment préserver les biens communs ?

Une Université du bien commun a été lancée à Paris en octobre 2017 pour essayer, à travers des rencontres, des ateliers et des débats, de mieux articuler l’analyse et la recherche avec des pratiques de terrain et des initiatives en cours sur les biens communs. L’objectif est de repenser la société, le rôle de l’Etat, et de la démocratie, en explorant les différents champs où les biens communs opèrent (droit, économie, anthropologie, philosophie, histoire, sciences, technologies, agriculture, numérique…). https://www.facebook.com/Universit%C3%A9-du-bien-commun-2187371374822819/

  • « Sans protection, les biens communs se privatisent »

Dans l’émission « Matières à penser » sur France Culture, Benjamin Coriat fait référence à l’Italie, où plus de 128 villes ont développé des communs, parfois plusieurs dizaines de communs. Là-bas, des juristes ont travaillé sur des chartes (comme celle, emblématique, de Bologne), qui permettent une co-gouvernance urbaine répondant aux besoins fondamentaux de la population, en développant l’économie coopérative locale et les collaborations entre les secteurs public, privé et commun. (https://bit.ly/2x1wbtr).

L’Etat a aussi un rôle à jouer, à la fois pour créer le cadre juridique propice à l’émergence des communs, encourager la participation de la société civile dans leur gestion et garantir le droit d’accès de tous à ces ressources, excluant leur privatisation et préservant leur intégrité.

« Il faut instituer les communs comme entité juridique. Ce qui est parfaitement possible dans la Constitution française, puisqu’ils ont déjà une existence dans le Code civil de 1804. Simplement, ils sont ignorés. Or, sans protection, les communs se privatisent, comme avec Airbnb ou Blablacar. », nous dit Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, et ex économiste en chef de l’Agence française de développement. ( https://bit.ly/3eDJ3Hj )

  • Une protection plus difficile à l’échelle mondiale

Prenons la forêt amazonienne. Les incendies de l’an dernier, dont certains étaient allumés par des hommes pour l’exploitation commerciale des terres (provoquant des tensions entre agriculteurs et population autochtone) ont ému l’opinion internationale. Ce « poumon du monde » est-il un bien commun, comme l’a souligné le président français Emmanuel Macron, allant à l’encontre de son homologue brésilien Jair Bolsonaro, qui revendique la souveraineté de son pays sur les 60% de forêts amazoniennes qui se trouvent sur son territoire ? Autre exemple, les semences, à l’origine des fruits et légumes que nous mangeons, peuvent-elles être accaparées par quelques multinationales ? Ou sont-elles des biens communs à protéger, pour le bénéfice de tous ?

Quand on aborde les biens communs mondiaux, leur gouvernance nécessite une articulation à différents niveaux, du local à l’international en passant par le régional, avec des normes et des règles fixées collectivement, et des institutions mondiales capables d’administrer ces biens et de les faire respecter. Ce qui est loin d’être simple. On l’a vu avec l’OMS et le covid-19. On le voit en matière de lutte contre le changement climatique. Que vaut l’accord de Paris de 2015, avec le retrait des Etats-Unis (second pays le plus émetteur de gaz à effet de serre) et en l’absence de sanctions fortes ? Que vaut la fiscalité carbone, quand l’OCDE nous apprend que « plus de deux tiers des émissions de gaz carbonique des pays industrialisés et émergents échappent à toute forme de fiscalité » et que les prix du carbone ne dépassent le prix plancher de 30 euros la tonne de CO2 (la valeur considérée comme l’estimation basse du coût climatique des émissions de carbone) que dans 4 pays (Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suisse) ? (https://bit.ly/2S10wzy )

  • Difficile certes, mais pas impossible. L’exemple de la couche d’ozone.

Le rétablissement de la couche d’ozone est un exemple de coopération internationale réussie. « En 1985, des scientifiques découvrent un immense trou dans la couche d’ozone de la taille de l’Amérique du Nord au-dessus de l’Antarctique. Deux ans plus tard, une vingtaine de pays se mettent d’accord pour réduire, puis bannir, les CFC, gaz responsables du trou. Il s’agit du protocole de Montréal, le premier accord écologique international et le premier traité à atteindre la ‘ratification universelle’. Trente-quatre ans plus tard, la couche d’ozone se reforme… » ( https://bit.ly/2VtcR1K )

  • Donner des droits à la Nature pour mieux les protéger

A l’échelle des Etats, la société civile se mobilise pour octroyer aux écosystèmes une personnalité juridique, afin de les protéger contre les pollutions, les dégradations ou les tentatives d’accaparement, et de pouvoir défendre leurs intérêts en justice.  Depuis quelques années, il y a eu de réelles avancées. On peut citer notamment l’introduction en Equateur (2008) et en Bolivie (2010) d’une reconnaissance officielle des droits de la Nature ou Terre-mère dans leurs constitutions. En Nouvelle Zélande, le parlement a entériné en 2017 des accords passés entre une communauté maorie et le gouvernement, faisant du fleuve Whanganui une personne légale, et instituant une co-souveraineté permettant de veiller sur son intégrité, et celle de son bassin versant…La forêt amazonienne s’est vue octroyer par la Cour suprême colombienne le statut de personnalité juridique, en mai 2018, ce qui lui permet de se défendre contre le déboisement.

  • Accélérer la justice climatique

Autre évolution notable, les poursuites qui se sont multipliées ces dernières années contre des Etats et des compagnies pour leur contribution au changement climatique ou leur inaction climatique. Citons en France, « l’affaire du siècle » menée par 4 ONG –Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France- qui poursuit l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique. Elle a été soutenue par près de 2,2 millions de pétitionnaires, un record en France. (https://laffairedusiecle.net/ )

  • Faire de l’écocide un crime international

Pour lutter contre l’impunité des multinationales qui se jouent des frontières et des législations, des juristes et des ONG veulent aller plus loin et faire de « l’écocide », un crime international passible de poursuite par la Cour pénale internationale. Dans un avis juridique consultatif en avril 2017, les 5 juges internationaux du Tribunal Monsanto (un tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile) ont conclu à la nécessité d’inclure le crime d’’écocide’ dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI), « un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre », pour pouvoir poursuivre des personnes physiques et morales soupçonnées de porter atteinte à la sûreté de la planète. Et idéalement d’interdire des projets, par des mesures conservatoires.

Valérie Cabanes a participé au Tribunal Monsanto. Juriste, co fondatrice de « Notre Affaire à Tous » et auteure de deux livres (« Un nouveau droit pour la terre. Pour en finir avec l’écocide– Ed. Seuil, 2016- et « Homo Natura. En harmonie avec le vivant » -Ed. Buchet-Chastel, 2017), elle explique la base scientifique sur laquelle il serait possible d’intégrer « l’écocide », au corpus des crimes internationaux connus par la Cour Pénale Internationale. C’est celle des « limites planétaires», établies en 2009 par une équipe de 26 chercheurs sous la direction du Suédois Johan Rockström et de l’Australien Will Steffen. « Ces limites planétaires définissent neuf processus régulant ensemble la stabilité de l’écosystème Terre : la diversité biologique, le climat, le pH des océans, les forêts, les apports d’azote et de phosphore aux sols et aux océans, la quantité d’eau potable, la couche d’ozone stratosphérique, la composition de l’atmosphère, le bon état général de la chaîne alimentaire. Pour chacun de ces neuf paramètres, il existe une limite à ne pas dépasser pour ne pas menacer les conditions de vie terrestres dont nos sociétés dépendent.  (…) En s’appuyant sur ce cadre scientifique, il est aisé de montrer que la destruction d’un milieu naturel en un endroit de la planète a, au-delà de ses implications humanitaires locales, des conséquences dramatiques pour l’ensemble de l’écosystème Terre et donc pour l’ensemble des humains. » (https://bit.ly/2VUjKYX )

 

Naoko Ishii, directrice du Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) souhaite que la crise actuelle accélère les changements systémiques (transition énergétique, système alimentaire durable, villes résilientes et économie circulaire) qui protégeront également les biens communs mondiaux – dont l’humanité dépend pour vivre. « J’espère que nous sortirons de cette crise plus conscients que jamais de la nécessité absolue de nous attaquer aux facteurs de stress sur notre planète, équipés de nouveaux modèles de coopération et de gouvernance sur des sujets de préoccupation mondiale. » (https://bit.ly/2S1f1mX )

Gaël Giraud voit dans la grille politique du bien commun un élément essentiel pour mener à bien la transition écologique et opérer un changement radical de société, « à savoir abandonner certains types d’énergies extrêmement productives (gaz, charbon, pétrole) parce qu’elles sont en train de détruire la planète, (…) nous tourner vers ce que Pierre Rahbi appelle la « sobriété heureuse », (…) apprendre à agir comme des usagers coopératifs des ressources de la nature et non comme des propriétaires. » https://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/pour-les-biens-communs-entrevue-avec-gael-giraud

Ses propos entrent en écho avec un extrait du discours du Chef amérindien, Seattle (1854), traduit en ces termes : « Nous le savons: la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Nous le savons: toutes choses sont liées. Tout ce qui arrive à la terre arrive aux fils de la terre. L’homme n’a pas tissé la toile de la vie, il n’est qu’un fil de tissu. Tout ce qu’il fait à la toile, il le fait à lui-même. »

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